Sur notaire.be en rapport avec "loi Breyne" voici encore 6 articles.
1
Achat sur plan : la loi Breyne qui protège l’acheteur fête ses 50 ans
Auparavant, il arrivait que beaucoup de candidats-acquéreurs perdent leurs économies s
2
Vous souhaitez acheter un logement sur plan ou en construction? Comment êtes-vous protégé par la loi Breyne? (infofiche)
De nombreux risques peuvent surgir lorsque l'on décide d'acheter sur plan ou en const
3
Vous souhaitez acheter un logement sur plan ou en construction? Comment êtes-vous protégé par la loi Breyne?
De nombreux risques peuvent surgir lorsque l'on décide d'acheter sur plan ou en const
4
Breyne
La loi Breyne est une loi de référence dans le secteur de la construction. Elle a
5
Réception définitive
Lorsque tous les manquements et imperfections constatés lors de la réception provisoir
6
Réception provisoire
Lorsqu'un immeuble en construction est sur le point d'être terminé, une rencontre a lie