Sur notaire.be en rapport avec "conjoint survivant" voici encore 29 articles.
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Au dernier vivant les biens ou clause d'attribution optionnelle ?
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Mes enfants d'une première union seront-ils lésés si je me remarie ?
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En quoi consiste l'usufruit ?
4
De quoi héritera mon conjoint si je n'ai rien prévu ?
5
Cohabitation : est-ce que j'hérite automatiquement de mon partenaire ?
6
Séparation de fait : qui reçoit l'héritage ?
7
Astuces de notaires : donation entre époux et donation-partage entre enfants
8
Vous vous (re)mariez et avez des enfants d'une précédente relation ?
Vous voulez éviter que vos enfants ne soient lésés ? Découvrez en images,...
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Les droits successoraux du conjoint survivant
Remarque préalable : le partage des biens de la succession entre le conjoint survivant et les...
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Les différences entre mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait
Mariage, cohabitation légale, union libre : quelles sont les principales différences...
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Combien puis-je donner ?
Tout bien peut faire l'objet d'une donation: un bien mobilier ou immobilier, de l'argent,...
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Mon conjoint vient de décéder, que faire ?
La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge se sont associées...
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L'intérêt d'apporter un immeuble en communauté
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propriétaire...
14
Séparation de fait : qui reçoit l'héritage ?
Vous êtes marié mais ne vivez plus avec votre conjoint ? Vous n'avez pas fait de contrat...
15
En quoi consiste l'usufruit ?
Vous avez déjà entendu parler d'usufruit mais vous ne savez pas exactement en quoi cela...
16
Remariage : quel impact sur ma succession ?
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant...
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De quoi héritera votre conjoint si vous n'avez rien prévu ?
Vous êtes mariés, mais vous n'avez rien planifié : pas de testament, pas de donations...
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Une clause d'attribution optionnelle dans votre contrat de mariage ? Une meilleure protection et moins de droits de succession à payer !
Vous êtes mariés – ou vous souhaitez vous marier – sous le régime de...
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Je me (re)marie : quels impacts sur l’héritage de mes enfants nés d’une précédente union ? Quelques changements à partir du 1er septembre 2018
Les familles recomposées sont désormais très courantes. Il arrive aussi souvent...
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Vous vous (re)mariez et avez des enfants d'une précédente relation ?
Vous voulez protéger vos enfants ? Découvrez en images, à l'aide de l'exemple...
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Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement (infofiche)
Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de décès...
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Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ? (infofiche)
Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à comprendre....
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Infofiche : Mariage, cohabitation légale ou de fait, quelles différences ?
Quand vous êtes en couple, trois options s'offrent à vous quant à votre statut...
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Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement
Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de décès...
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De quoi hérite l'époux survivant s'il n'y a pas de testament ou de donation ?
Le conjoint survivant est un héritier réservataire légal.
La situation sera toutefois...