Etude du Notaire Paul-Alexandre DOÏCESCO, 5575 GEDINNE

 

Etude du Notaire Paul-Alexandre DOÏCESCO

5575 GEDINNE

Natura 2000

Projet européen qui vise à préserver certaines espèces ainsi que les milieux naturels qui les abritent afin de leur permettre de se développer harmonieusement. Des zones ont donc été désignées selon des critères précis et font l'objet de soins particulièrement attentifs, et d’avantages fiscaux, dont une exemption des droits de succession.
 

 

Nature

La nature est le terme collectif pour toutes les végétations (comme les prairies, les bois, les landes, ...) et les petits éléments paysagers (canaux, mares, rangées d’arbres, ...) qui nous entourent. Certains éléments naturels peuvent être protégés. Il est par exemple interdit en Flandre d’élaguer ou alors il faut posséder un permis d’environnement pour les modifications de végétation.     

 

Normes d'assainissement (Flandre)

Les normes d’assainissement sont les normes qui doivent être respectées lorsqu'un sol pollué doit être nettoyé ou assaini. Les sols pollués doivent dans certains cas être assainis. L'étendue de cet assainissement et la propreté du sol dépendent de l’affectation urbanistique du bien.  L’assainissement doit par exemple être plus large si le bien immobilier se situe en zone d’habitation ou en zone rurale que si le bien immobilier se situe en zone industrielle. 

 

Nue- propriété

La nue propriété est un droit, démembré du droit de propriété, qui donne à son titulaire le droit de disposer de la chose, mais ne lui confère ni l’usage, ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l’usufruitier sur cette même chose.